Loi pour l’activité : l’AASGO vigilante sur le respect d’un engagement pris par Emmanuel Macron

Paris, le 19 Novembre 2014 – Par lettre du 13 novembre 2014, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, s’est engagé auprès de la FAS * à proposer dans son projet de loi pour l’activité, « une mesure législative qui permettra de favoriser l’ouverture du capital aux salariés lorsque l’Etat réalise une opération sur le capital d’une société à participation publique cotée. »

L’AASGO espère vivement que la loi à venir rétablira la règle d’une tranche de 10% du nombre d’actions cédées par l’Etat proposée aux salariés et anciens salariés. L’entreprise pourrait alors prendre à sa charge les mesures d’accompagnement jusqu’à présent supportées par l’Etat (rabais sur le prix des actions, délais de paiement).

Cette règle des 10%, instaurée par la loi du 6 août 1986, a été en effet scandaleusement et quasi clandestinement supprimée par une ordonnance du 20 août 2014.

* FAS : Fédération des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés dont l’AASGO est membre.