L’Assemblée Générale ordinaire de l’AASGO s’est tenue dans les locaux d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, Paris (15ème) le mardi 3 novembre 2015, de 14 h 30 à 18 h 30, sous la présidence de Marc MAOUCHE, Président de l’association, assisté de Saïda MERINI, Secrétaire Générale. 110 adhérents étaient présents ou représentés.
1 – Ouverture de l’ AG par Marc MAOUCHE et présentation de l’Ordre du jour par Saïda MERINI
2 – Rapport moral par Marc MAOUCHE
Le Président adresse ses remerciements à Thierry FEURGARD qui a permis à l’AASGO de franchir le cap important de 5% du capital de l’entreprise détenu par les salariés et anciens salariés, Philippe BERNHEIM pour sa grande disponibilité et son expertise reconnue, Raymonde COMETTI pour la qualité de sa gestion de la trésorerie de l’association pendant 10 ans.
Il rappelle ensuite les faits marquants de l’année:
- augmentation significative de la part des actionnaires salariés dans le capital de l’entreprise suite à l’opération Cap’Orange.
- élections au CS Cap’Orange : l’AASGO arrive en tête avec 57% des voix.
- croissance du nombre des adhérents grâce à la mise en place d’une offre d’adhésion exceptionnelle, l’organisation de nombreuses réunions d’actionnaires salariés dans les services et des liens entretenus avec les associations de salariés (ACSED) et anciens salariés (ACR).
- effort important sur la communication avec des interventions systématiques de l’AASGO à l’occasion de la publication des résultats ou événements majeurs de l’entreprise, publication de 6 communiqués de presse et de 40 articles dans la presse économique et financière, mise en ligne de 8 news letters, refonte du site et présence sur les réseaux sociaux.
- participation active aux travaux et actions de la FAS.
L’AASGO poursuit son engagement dans la défense des intérêts des actionnaires salariés et d’une juste rémunération de leur épargne et demande à l’entreprise le versement d’un dividende majoré aux actionnaires fidèles.
3 – Rapport financier par Raymonde COMETTI et rapport du vérificateur aux comptes Jacques PACHIAUDI
Le compte de produits et charges fait apparaitre un résultat net de 5 183 € et un actif financier de 67 471 €, en croissance de 4,9%. Les relations presse, l’actualisation du site, l’achat du guide de l’épargnant, les frais d’envoi du courrier et le salaire de la secrétaire constituent l’essentiel des charges.
Les comptes de l’association n’ont révélé aucune anomalie et n’appellent aucune remarque particulière. En conséquence Jacques PACHIAUDI, vérificateur aux comptes, propose de voter le quitus à la Trésorière pour l’exercice 2014.
4 – votes sur
– le rapport moral approuvé à l’unanimité.
– les comptes de l’exercice 2014 et le quitus à la trésorière approuvés à l’unanimité.
– le montant de la cotisation 2016 fixé à 15 € et de la cotisation triennale 2016 – 2018 fixé à 40 € approuvés à l’unanimité.
5 – Incidence de la loi Macron sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié chez Orange par Philippe BERNHEIM
Sur 297 articles contenus dans la loi du 6 août 2015, 15 articles concernent l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Il ne s’agit pas d’une réforme en profondeur de l’épargne salariale.
mesures à effet immédiat :
intéressement : régime de versement aligné sur celui de la participation (placement d’office dans le PEG, sauf si le salarié en demande le versement), fiscalité inchangée.
périmètre légal de l’actionnariat salarié élargi après le 7 août 2015 aux futures actions gratuites et aux actions cédées par l’Etat détenues au nominatif par les salariés en activité dans le groupe.
en cas de cession d’actions par l’Etat sur le marché, tranche « salariés » de 10% : la FAS a obtenu le rétablissement d’une disposition de la loi du 6 août 1986, supprimée par ordonnance du 20 août 2014, qui imposait à l’Etat, lors d’une cession d’actions sur le marché financier, de réserver une tranche de 10% pour les salariés de l’entreprise ou du groupe concerné. Plus de décote ni d’actions gratuites, mais l’entreprise pourra prendre à sa charge un rabais jusqu’à 20%, accorder des délais de paiement, abonder l’investissement du salarié et mettre en place diverses mesures d’accompagnement.
mesures possibles :
attribution d’actions gratuites : modification des règles d’acquisition, de conservation et de fiscalité pour les attributions futures.
PERCO : possibilité d’un versement uniforme par l’entreprise à tous ses salariés.
6 – Benchmark 2015 de l’actionnariat salarié en France par Christine BAUDELAIRE (Altedia)
Objectifs de l’enquête :
établir un panorama des offres et des pratiques
permettre aux entreprises de se situer.
Déroulement :
questionnaire en ligne adressé à 300 entreprises
80 réponses dont 72 exploitables
échantillon assez équilibré entre entreprises cotées (82%) et non cotées (18 %)
Principaux enseignements :
le % du capital détenu par les salariés s’établit à 3,7% en moyenne pour les entreprises du CAC40 (Orange : 5,08 %).
le % détenu par les actionnaires salariés dans le capital de l’entreprise est plus élevé en France qu’à l’international.
les entreprises montrent une véritable volonté d’accroissement du nombre des salariés actionnaires et utilisent comme levier majeur la régularité des offres : plus de 2/3 des entreprise ont lancé au moins une opération depuis 2010, 1/3 des entreprises ont lancé une opération chaque année.
60% des entreprises versent un abondement dont le plafond a tendance à augmenter, les facilités de paiement ont tendance à baisser.
tendance forte à la dématérialisation et recours fréquent à Internet pour la souscription : 61 % des entreprises proposent des outils en ligne souscrire.
existence d’associations d’actionnaires salariés dans 23% des entreprises, dont le rôle est jugé positif dans 67% des entreprises concernées. 58% des entreprises ont au moins un administrateur représentant les salariés actionnaires.
Conclusion :
l’actionnariat salarié est une pratique bien installée.
l’alourdissement de la fiscalité ne change pas la politique des entreprise.
les progrès sont lents en matière de gouvernance.
7 – Présentation du projet ORP 2016 par Marc MAOUCHE
Le Président présente les grandes lignes du projet ORP 2016 qui porte sur 11,5 millions de titres et ressemble beaucoup à Cap’Orange avec une formule garantie et une formule classique dont les modalités précises font l’objet de préparation au sein de la direction de l’entreprise, avec la participation active de l’AASGO.
Les salariés hors de France pourront pour la première fois accéder à une offre qui leur est réservée (16 pays concernés).
Pour la 1a première fois et conformément à la requête exprimée par l’AASGO, le calendrier de l’opération coïncidera avec le versement de la participation en mars 2016.
8 – Intervention de Stéphane RICHARD, PDG d’Orange
Le Président d’Orange réaffirme en préambule l’objectif de 10% du capital de l’entreprise détenu par les salariés à l’horizon 2020 et l’importance qu’il accorde au développement de l’actionnariat salarié dans le groupe. Un actionnariat salarié fort peut être un atout stratégique dans certaines conditions en permettant à l’entreprise de rester maître de son destin en toutes circonstances, atout d’autant plus important que la part de l’Etat dans le capital d’Orange va très probablement baisser.
Il fait ensuite le point sur les grands dossiers en cours et à venir sur la scène européenne en pleine évolution avec une forte tendance à la consolidation. Il souligne la réussite de l’opération JAZZTEL qui a permis de développer de fortes synergies et de conforter la place d’Orange sur le marché espagnol très rentable.
Les résultats du 3ème trimestre sont encourageants, notamment la croissance brute de l’EBIDA. La stratégie de base de se différencier des concurrents par la qualité du réseau et l’offre de services aux clients commence à porter ses fruits. Le développement de la fibre se poursuit (5 millions de clients fin 2015).
Le Président annonce qu’Orange lancera fin 2016 sous son propre nom une nouvelle banque digitale, mobile et interactive, basée sur la proximité et l’usage des clients.
En réponse aux questions des participants, le Président indique que :
Orange réalise des placements dans des fonds d’investissement et est déjà actionnaire de plusieurs start-up.
les réseaux des collectivités locales tomberont à terme dans les mains des opérateurs de télécommunications.
Orange est partenaire de la COP21 et très fortement impliqué dans la manifestation : équipement de l’ensemble des sites, engagement de réduire de 50% le CO2 par client généré par la consommation des équipements de réseau, recyclage des mobiles, campagne grand public.
9 – Résultats de l’élection au conseil d’administration de l’AASGO (voir annexe)
votants : 123
blancs ou nuls : 5
exprimés : 118
Tous les candidats ont été élus. Il en est de même de deux adhérents non candidats ayant obtenu des voix et acceptant, le nombre total d’élus (25) étant inférieur au nombre de postes à pourvoir (30).
Le Président Le Secrétaire
Marc MAOUCHE Alain CHAZOTTES