Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen Branche, a son rapport pour l’année écoulée. Dans les grandes lignes, il en ressort que le nombre de demandes qui lui ont été adressées est demeuré important. De plus, le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans précédent.
Le nombre de saisines du médiateur de l’AMF est resté quasi stable l’an passé, à 1 900 demandes, soit environ 500 dossiers de plus que les niveaux observés avant la crise sanitaire. Pour mémoire, le nombre de saisines s’était envolé en 2021 avec une augmentation de 22 % sur un an.
L’arrivée de 1,3 million de nouveaux investisseurs particuliers sur les marchés d’actions au cours des quatre dernières années, notamment des plus jeunes, explique en grande partie cet accroissement de demandes. L’équipe de la médiation a traité et clos un nombre record de dossiers.
En filigrane, on peut d’ores et déjà retenir que les litiges liés au Plan d’Epargne en Actions, lors de leur transfert, ont été le premier motif de saisine pour la deuxième année consécutive.
Le médiateur a rendu plus d’un millier de propositions d’avis, un niveau inédit. L’année 2022 s’est achevée sur un stock de dossiers en diminution de 35 %.
Les chiffres clés de la médiation de l’AMF en 2022 sont :
- 1 900 dossiers reçus au total (-3 % par rapport à 2021) ;
- 2 089 dossiers traités et clos (+12 %), dont 1 341 entrants dans le champ de compétence du médiateur ;
- 1 014 recommandations rendues (+33 %) ;
- 254 établissements concernés (contre 362 en 2021).
En ce qui concerne les propositions émises par le médiateur, elles sont restées favorables aux demandeurs à 54 % et ont, par conséquent, recueilli un fort taux d’adhésion :
- 95 % des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les deux parties ;
- 4 % des propositions défavorables n’ont pas été acceptées par les demandeurs.
Comme souligné en début de veille, le premier motif de saisine du médiateur concerne les demandes liées au PEA. Elles ont augmenté de 10 % (elles avaient déjà doublé en 2021). Les deux tiers des dossiers concernent le délai de transfert d’un plan en cas de changement d’établissement, dont les causes peuvent être multiples et se cumuler.
Deuxième motif de saisine du médiateur, les litiges relatifs à l’épargne salariale. Ils sont repartis à la hausse après deux années de baisse. Ils ont trait le plus souvent aux demandes de déblocage anticipé des fonds, principalement pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale. De nouvelles problématiques émergent, telles que les difficultés de transfert entre dispositifs d’épargne retraite, permis, sous certaines conditions, par la loi PACTE de 2019.
Le nombre de réclamations liées aux ordres de bourse s’est maintenu à un niveau élevé. L’AMF rappelle que ces dossiers émanent généralement d’investisseurs novices qui ne connaissent pas les principes fondamentaux de la bourse ni les spécificités des différents types d’ordre (notamment sur le prix d’exécution).
Les litiges concernant le marché des crypto-actifs ont connu également une augmentation avec 54 demandes reçues dont 17 dossiers recevables contre 6 en 2021. Cette augmentation s’explique en raison de déconvenues liées aux stablecoins, aux intérêts générés par les opérations d’immobilisation ou de prêts d’actif numériques (stacking, crypto-lending).
Le médiateur a exprimé sa préoccupation face à des pratiques de contournement de certains acteurs invoquant la « sollicitation inversée », le fait que des clients seraient venus d’eux-mêmes sur leur plateforme, pour justifier leur absence d’enregistrement auprès de l’AMF.
Source : Cet article est issu de la veille hebdomadaire effectuée par la FAS, partagée avec les adhérents de l’AASGO. La FAS est membre de l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir (OAA) et participe à son Comité d’orientation.