L’AASGO demandait qu’avec l’amélioration des comptes, Orange envisage une attribution gratuite d’actions à tous les salariés sur une base strictement égalitaire (même nombre d’actions pour tous) afin de mieux les associer à la progression des résultats. § L’assemblée générale d’Orange a adopté le 1er juin 2017, à plus de 99% des voix, une résolution (30ème résolution) autorisant une attribution aux salariés, à réaliser dans un délai de 12 mois.
Les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu’après au moins 2 ans[1], sous conditions de performance, étant entendu qu’en tout état de cause la moitié au moins des actions attribuées sera définitivement acquise à l’issue de la période d’acquisition.
« L’AASGO se réjouit naturellement de cette décision qui contribuera à développer l’actionnariat salarié dans le groupe », ponctue Marc MAOUCHE, président de l’AASGO.
L’Association de l’Actionnariat Salarié du Groupe Orange a d’ores et déjà engagé une action forte auprès de la direction de Orange pour que :
- le nombre d’actions attribuées soit le même pour tous ;
- les bénéficiaires qui le souhaiteront, puissent placer les actions obtenues dans le PEG lors de l’acquisition définitive. Ainsi, en contrepartie d’un blocage de 5 ans pendant lequel les actions ne pourront pas être revendues, l’actionnaire sera totalement exonéré de l’impôt sur le revenu au titre du gain lors de la cession[2], pour n’avoir à supporter que les contributions et prélèvements sociaux.
L’une des conditions pour que les actions gratuites soient éligibles au PEG est que le règlement du plan soit complété en conséquence. L’AASGO a donc demandé qu’une négociation soit engagée sans tarder à cet effet entre les partenaires sociaux conformément au code du travail.
A propos d’AASGO
L’AASGO entre dans sa 21ème année d’existence, elle est la plus ancienne et la plus importante des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés chez Orange ; l’AASGO défend les intérêts des actionnaires salariés et anciens salariés d’Orange et oriente l’action de la Direction d’Orange dans l’intérêt de tous. Elle est indépendante de toute organisation politique ou syndicale. Animée par des spécialistes de l’actionnariat salarié et de l’épargne, l’AASGO informe régulièrement et de manière objective, les 116 000 actionnaires salariés d’Orange. L’AASGO est membre actif de la FAS, Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés, et pilote notamment ses travaux dans les domaines législatifs mais aussi de la gouvernance et du benchmark annuel.
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[1] Le conseil d’administration fixera la durée d’acquisition, qui ne pourra pas être inférieure à 2 ans.
[2] Les actions gratuites étant acquises pour 0 euro, le gain de cession est égal au produit de la vente.