L’AASGO demandait qu’avec l’amélioration des comptes, Orange envisage une attribution gratuite d’actions à tous les salariés sur une base strictement égalitaire (même nombre d’actions pour tous) afin de mieux les associer à la progression des résultats. L’assemblée générale d’Orange a adopté le 1er juin 2017, à plus de 99% des voix, une résolution (30ème résolution) autorisant une attribution aux salariés, à réaliser dans un délai de 12 mois.
Les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu’après au moins 2 ans[1], sous conditions de performance, étant entendu qu’en tout état de cause la moitié au moins des actions attribuées sera définitivement acquise à l’issue de la période d’acquisition. L’AASGO se réjouit naturellement de cette décision qui contribuera à développer l’actionnariat salarié dans le groupe.
L’Association de l’Actionnariat Salarié du Groupe Orange a d’ores et déjà engagé une action forte auprès de la direction de Orange pour que :
- le nombre d’actions attribuées soit le même pour tous ;
- les bénéficiaires qui le souhaiteront, puissent placer les actions obtenues dans le PEG lors de l’acquisition définitive. Ainsi, en contrepartie d’un blocage de 5 ans pendant lequel les actions ne pourront pas être revendues, l’actionnaire sera totalement exonéré de l’impôt sur le revenu au titre du gain lors de la cession[2], pour n’avoir à supporter que les contributions et prélèvements sociaux.
L’une des conditions pour que les actions gratuites soient éligibles au PEG est que le règlement du plan soit complété en conséquence. L’AASGO a donc demandé qu’une négociation soit engagée sans tarder à cet effet entre les partenaires sociaux conformément au code du travail.
[1] Le conseil d’administration fixera la durée d’acquisition, qui ne pourra pas être inférieure à 2 ans.
[2] Les actions gratuites étant acquises pour 0 euro, le gain de cession est égal au produit de la vente.