C’est quelque chose d’assez simple d’un point de vue théorique.
Des dispositifs législatifs, en particulier le code de commerce, précisent ce qu’est un actionnaire salarié. D’abord, c’est quelqu’un qui est connu. Connu de l’entreprise en tant que salarié ou ancien salarié et qui a, par exemple, acheté des actions dans un dispositif au nominatif géré pour le compte de l’entreprise par une banque dédiée.
Ce ne sont donc pas les actions que l’on peut avoir dans un PEA, mais des actions qui sont gérées plus directement. On ne confondra donc pas l’actionnariat salarié et l’épargne salariale : cette dernière est de l’argent qui vous est versé, et qui selon les placements dans lesquels il est affecté, devient de l’actionnariat salarié, ou reste de l’épargne salariale tout simplement.
Les investissements en parts du fond commun de placement sont assimilés à de l’actionnariat salarié quand le fond est investi uniquement en actions de l’entreprise du salarié. Ce qui est le cas chez Orange.
3 dispositifs regroupent l’actionnariat salarié chez Orange.
120 296 personnes, actifs ou retraités, sont porteurs, titulaires, propriétaires d’actions Orange, gérées au nominatif par la BNP Paribas pour le compte d’Orange. Cela représente 12,8 millions d’actions.
Mais le plus gros volume est concentré dans le fonds commun de placement Orange Actions, dans lequel ne sont présents que des salariés français qui ont pu souscrire à ces actions. Soit 129 000 personnes. Là encore des actifs ou des retraités. Sachant que parmi les 129 000 personnes, 56 000 sont effectivement des salariés retraités ou anciens salariés. Ce FCP Orange Actions représente 145,8 millions d’actions. Ce qui pèse donc beaucoup plus en termes de volume et en termes de valeur que le précédent sous-ensemble des actions détenues au nominatif pur : environ 1,2 milliard d’euros aujourd’hui (cours de bourse du 4 novembre 2020). Un chiffre qui évolue bien sûr en fonction de la valeur du cours.
Et enfin, il y un troisième fonds qui est le fonds commun de placement Orange Ambition International réservé aux collègues qui travaillent hors de France, qui ont pu souscrire à certaines opérations réservées aux personnels (ORP). Cela représente 1 750 personnes, 0,3 million d’actions pour le groupe Orange. Ce qui donc bien moins important mais a vocation à augmenter. Parmi les demandes formulées par l’AASGO, il s’agit bien sûr pour nous de développer conjointement des offres à l’intention des salariés français mais aussi des salariés des autres pays.
En résumé : l’actionnariat salarié représente les personnes qui investissent leur épargne en actions Orange, soit directement au travers des dispositifs proposés par l’entreprise via la BNP, soit dans le FCPE Orange Actions, soit dans le FCPE Orange Ambition International.
L’actionnariat salarié représente 5,97% des actions du groupe Orange. Et 9,52% des droits de vote en Assemblée Générale.
Pourquoi cette différence entre le nombre d’actions et le nombre de droits de vote ?
Chez Orange, un dispositif permet de faire un vote double quand les actions sont détenues depuis plus de 2 ans par un détenteur identifié. Or, le fonds commun de placement est bien placé au nominatif, les actions gérées par la BNP sont au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans. Ainsi à chaque fois qu’on exprime le vote de ces actions, on porte deux voix, comparée à la voix apportée par une action qui serait plus récente ou une action dont le détenteur ne serait pas connu.
Cette modalité favorise la fidélité de l’actionnariat.
C’est une disposition dont nous avions demandé, à l’AASGO, la mise en œuvre dès que la Loi (dite « Florange ») a été promulguée à cet effet.
