#1 Un rôle fixé par un règlement
Le règlement s’inspire pour l’essentiel d’un règlement type édité par l’Autorité des marchés financiers – l’AMF -. Il donne des missions assez simples au FCPE.
Rien de plus, rien de moins. Il ne faut pas lui donner plus de rôle qu’il n’en a !
#2 Surveiller le travail du gestionnaire de compte
Le gestionnaire du compte, aujourd’hui, Amundi, pourrait en toute hypothèse être ainsi contesté si ses performances étaient mauvaises. On peut dans ce cas demander à l’entreprise de remettre en cause son contrat pour l’attribuer à un autre gestionnaire.
#3 Valider les comptes du FCPE
Puisqu’il y a des entrées/sorties du FCPE de la part d’actionnaires.
En effet, chacun a le droit de récupérer son argent à un certain moment (les clauses de sorties) – soit pour des évènements de la vie, soit après les dates limites de blocage de 5 ans -.
Au-delà de cette gestion d’entrée / sortie, il y a aussi des opérations d’investissements qui sont faites quand les collègues placent l’investissement ou la participation. Donc, cela amène à tenir une comptabilité du fonds commun de placement, comptabilité que, bien sûr, tous les ans, il faut valider, suivre et surveiller.
#4 Représenter les porteurs de parts à l’Assemblée Générale annuelle d’Orange
Ceci est une des spécificités du fond Orange Actions ou du fond Orange Ambition International.
La loi offre deux possibilités : soit que chaque porteur de parts exprime tout seul ses droits en tant qu’actionnaire salarié, en Assemblée Générale, soit que le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement qui assure ce rôle.
C’est sur ce point très important que le rôle du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement change de dimension et devient réellement un des leviers de la gouvernance de l’entreprise. Le FCPE pourra voter pour ou contre les résolutions présentées par la Direction, il pourra aussi proposer des points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, voire proposer des résolutions à l’assemblée générale.
Et donc, il est très important que le Conseil de surveillance de ce FCPE ne soit pas « à la main » de gens qui n’ont pas nécessairement pour intérêt premier la défense des actionnaires salariés, mais éventuellement d’autres intérêts qui peuvent ne pas être complètement alignés.
#5 Désigner le représentant des actionnaires salariés au Conseil d’Administration d’Orange
Une règle spécifique à l’organisation d’Orange fait que depuis un an et demi, le représentant des actionnaires salariés au Conseil d’Administration d’Orange – présidé par Stéphane Richard -, est désigné par un système de vote, qui consulte tous les intéressés. Vous avez voté en février 2020 à cet effet.
Mais, finalement, il s’avèrera que malgré le vote exprimé par chacun des actionnaires salariés, c’est de la décision du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement dont dépend la nomination du représentant des actionnaires salariés au Conseil d’administration d’Orange. Le FCPE emporte la décision principale, compte tenu du poids relatif de ses 148 millions d’actions comparé aux 12 millions d’actions des porteurs au nominatif, et 300 000 actions des collègues de l’international (voir à ce sujet cet article).
Conclusion, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions a aussi le pouvoir de désigner le représentant des actionnaires salariés au sein du Conseil d’administration d’Orange ! Ce qu’il devrait faire logiquement en se rangeant au choix exprimé par les élections.
Atardons nous un instant sur ce point et faisons un court flash back… Beaucoup d’entre vous, à savoir tous les retraités qui sont pourtant une part importante des actionnaires salariés d’Orange, n’avez pas eu le droit de voter à ces élections précédentes pour désigner le représentant de l’actionnariat salarié du Conseil d’Administration d’Orange. Parce que certains syndicats étaient contre. On voit leur raisonnement : les syndicats ont pour mission principale de défendre les salariés, pas les anciens salariés. Il est donc logique de leur point de vue de réclamer à la Direction que les retraités soient exclus du vote. Mais pas pour nous, à l’AASGO, qui estimons que tous les actionnaires salariés, bien évidemment, syndiqués ou pas, doivent être représentés !
De par la loi, pour avoir droit à siéger au Conseil d’Administration en tant qu’actionnaire salarié, il faut dépasser le seuil des 3% du capital de l’entreprise. Or, quand on regarde les 5,97 % détenus par les actionnaires salariés, il y en a la moitié quasiment détenue par les anciens salariés. Donc, si j’enlève cette moitié, on est sous les 3%, sous le seuil nécessitant un représentant au Conseil d’Administration pour les actionnaires salariés.
Au final, cela a donné l’impression que ce dispositif mis en place au bénéfice des syndicats, a retiré aux retraités et anciens salariés, un droit d’expression. A l’AASGO, nous considérons que tous ceux qui investissent, qu’ils soient ou non retraités, doivent avoir les mêmes droits.
Pourquoi organiser aujourd’hui des élections pour le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions ?
Un changement a été imposé par la loi Pacte qui a fait une sorte de transposition d’une directive européenne de 2007.
Que disait cette directive européenne ?
Que dans les Conseils de surveillance des fonds communs de placement, il paraissait étrange qu’il puisse y avoir à la fois des représentants des syndicats, des représentants de la direction des entreprises, mais pas de représentants des porteurs de parts eux-mêmes. La loi disait : il y a conflit d’intérêt ou risque de conflit d’intérêt puisque la Direction comme les syndicats peuvent avoir des intérêts qui sont divergents au moment d’une prise de décision de l’intérêt de l’actionnaire salarié ou du porteur de parts.
A l’AASGO, nous militons d’ailleurs depuis des années pour qu’il y ait cette élection. Pendant les débats sur la loi Pacte, avec notre fédération, la FAS, nous avions fortement insisté pour que personne n’ait le droit de désigner des membres dans les conseils de surveillance, pour que l’on consulte les porteurs de parts.
C’est bien l’objet de l’élection qui a lieu du 30 novembre au 4 décembre prochain par Internet et qui permettra aux actifs comme aux retraités de voter.
Le nombre de sièges à pourvoir, est de 24. 12 titulaires, 12 suppléants pour les représentants des porteurs de parts. L’entreprise continuera à se faire représenter au sein du conseil de surveillance, mais sans droit de vote. Elle aura 4 titulaires, 4 suppléants.
Le plus important, c’est qu’on ait une vraie démocratie actionnariale qui soit mise en place et que ce soit vraiment les porteurs de parts qui décident de qui va les représenter. Rendez-vous du 30 novembre au 4 décembre prochain par Internet, pour tout le monde !
