Lors de la séance du 21 avril 2021, le Conseil d’administration d’Orange a donné son accord à un projet d’Offre Réservée au Personnel (ORP) destiné à renforcer l’actionnariat salarié du Groupe. Cette ORP baptisée Together 2021 est proposée au personnel des sociétés françaises adhérentes au Plan d’Epargne Groupe (PEG), ainsi qu’au personnel des sociétés internationales adhérentes au Plan d’Epargne Groupe International (PEG-I). L’offre porte sur des actions Orange existantes, pour environ 1% du capital d’Orange, à des conditions préférentielles de prix et d’abondement.
Notons que l’AASGO avait réclamé dès le départ ce volume, représentant 1% du capital, et nous sommes vraiment satisfaits de constater que c’est bien le choix qui a été proposé par Stéphane Richard et accepté par le Conseil d’Administration. « Si la souscription des salariés et anciens salariés répond aux attentes, cette offre va donc permettre d’augmenter la part des actionnaires salariés au capital d’Orange, mais aussi permettre à ceux qui avaient déjà des parts dans le FCPE Orange Actions de rééquilibrer le coût moyen de l’ensemble de leurs parts et ainsi espérer une meilleure rentabilité de leurs investissements passés« , explique Marc Maouche, président de l’AASGO.
L’été a permis l’obtention de l’agrément de l’Autorité des marchés Financiers sur l’ORP, après dépôt du dossier début mai. La consultation des IRP et du CSE a été réalisée. Tout est prêt et la rentrée va accélérer le tempo : dès le 15 septembre, Orange va lancer sa communication France et monde, sur cette ORP tant attendue. Soyez donc prêts à souscrire ! Le financement est facilité et, au besoin, vous vous devriez pouvoir compter sur la distribution d’un dividende à 0,70 cts pour l’exercice comptable 2021 avec le premier acompte de 0,30 cts versé dès décembre à tous les actionnaires – donc notamment, ceux qui auront souscrit à l’offre réservée au personnel, retraités compris.
C’est la meilleure offre depuis de nombreuses années et même si l’entreprise a refusé de proposer une décote de 40% sur le prix de l’action. Au-delà de l’abondement initial, chacun doit en fonction de sa situation personnelle, étudier l’opportunité de saisir cette très belle occasion.
Marc Maouche, président de l’AASGO
Nous sommes à votre écoute pour toutes les interrogations que vous occasionne cette ORP. N’hésitez pas !
Qui peut participer ?
- Les personnels des filiales France adhérentes au Plan d’Epargne Groupe justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Orange au dernier jour de la période de rétractation / souscription.
- Les personnels des filiales hors de France adhérentes au Plan d’Epargne Groupe International justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au dernier jour de la période de rétractation / souscription.
- Les retraités ayant conservé des avoirs dans le Plan d’Epargne Groupe au premier jour de la période de souscription.
Les caractéristiques de la nouvelle offre réservée aux personnels
- une décote de 30% sur le prix de référence de l’action Orange
- un abondement maximum de 2 580 € sous la forme d’actions offertes, incluant un abondement unilatéral de 400€ pour tous les salariés adhérents au PEG qu’ils souscrivent ou non à l’ORP [1]
- 3 tranches de souscription, dont 2 abondées
- La réservation d’actions à prix inconnu, avec possibilité de se rétracter APRES publication du prix
- Un paiement au comptant ou en 4 fois sans frais, qui se fait par arbitrage depuis les fonds « diversifiés » du PEG dans la limite de 10 000 €
- la possibilité d’opter pour une formule garantie
- la gratuité des frais de souscription et de gestion.
A noter, aussi quelques conditions de principe :
– une souscription minimale de 15€
– une souscription maximale : 25% de la rémunération annuelle brute (compte-tenu des versements déjà faits dans les dispositifs d’épargne salariale en 2021 hors participation)
– un investissement à long terme (blocage 5 ans) dans le cadre du PEG et de sa fiscalité favorable, sauf cas légaux de déblocages anticipés
Barème de souscription et abondement
L’abondement calculé en NET après fiscalité (CSG et CRDS) est de 58,24%
Ce tableau correspond au cas des salariés en France. Des dispositions similaires sont proposées aux salariés hors de France avec des tranches adaptées.
Prix décoté de 30% | ||||
Montant souscrit | % d’abondement | Abondement BRUT | Abondement NET (**) | |
Abondement unilatéral | 400 € | 361, 20 € | ||
1ère tranche de souscription jusqu’à 1 400 € | 1 400 € | 100% | 1 400 € | 1264, 20 € |
2nde tranche de souscription de 1401 € jusqu’à 4 000 € | 2 600 € | 30% | 780 € | 704, 34 € |
Ensemble | 4 000 € | 2 580 € | 2 329, 74 € |
(**) APRES la fiscalité CSG et CRD (9.20% et 0.5%)
La garantie facultative incluse dans la 1ère tranche
Il existe 2 formules de souscription : la Formule classique ou la Formule garantie facultative. En effet, une garantie est proposée portant sur les montants souscrits et l’abondement, sur la 1ère tranche abondée, soit 1 400€ [2] + 1 264,20€ = 2 664,20€ maximum garantis. [3]
Le salarié est libre de garantir tout ou partie du montant souscrit au sein de la 1ère tranche.
Dans ce cas, à l’échéance des 5 ans d’indisponibilité des avoirs souscrits dans cette formule, le salarié retrouve :
- son apport personnel abondé
- et le montant le plus favorable entre un rendement annuel minimum ou un multiple de la hausse de l’action au cours de la période des 5 ans, cette hausse étant calculée à partir du prix de l’action décoté.
En contrepartie de la garantie, le salarié renonce aux dividendessur les actions garanties durant les 5 ans d’indisponibilité. Au débouclage de cette garantie, il reçoit une somme d’argent, qu’il pourra aussi choisir de réinvestir dans le PEG.
Du 17 au 30 septembre, vous aurez 15 jours pour vous décider !
La réservation d’actions devra se faire entre le 17 et le 30 septembre, donc, sans connaitre le prix définitif d’achat. Le prix de souscription de l’action ne sera connu que le 3 novembre. Pourtant il n’y a pas à hésiter, l’Offre Réservée aux personnels est avantageuse. Il faut retenir 3 choses :
- D’abord, en préambule, sachez que les personnes qui n’auraient pas réservé en septembre ne pourront souscrire qu’un maximum de 150€ en novembre, pendant la période de rétractation/souscription.
- Ensuite, rassurez-vous, une rétractation est toujours possible du 4 au 8 novembre sur la totalité de la souscription ! Donc, la décision doit être prise au plus tôt.
- Et sinon, en novembre, vous n’aurez rien à faire, sauf si vous souhaitez vous rétracter à ce moment-là. En effet, la réservation préalable sera considérée comme une souscription définitive. Le 10 novembre, en fonction du cours, une annonce d’une réduction éventuelle pourrait être faite. Et le 25 novembre, le règlement sera fait, pour une livraison des actions le 1e décembre.
L’AASGO est arrivée première aux élections du conseil de surveillance du FCPE Orange Action et dispose de 8 élus. Vous pouvez compter sur nous pour répondre à vos questions, et intervenir si besoin auprès de la Direction !
[1] L’AASGO regrette que les retraités d’Orange, bien qu’éligibles à l’offre et bénéficiant de la décote, n’aient pas accès à l’abondement, pour des raisons législatives. Ils n’ont pas accès cette fois à la formule garantie, ni aux facilités de paiement accordées aux autres souscripteurs. L’AASGO a été seule à réclamer la possibilité des facilités de paiement et d’accès à la garantie.
[2] 1 400€ d’abondement bruts moins 9,7% de CSG/CRDS
[3] A noter que l’abondement unilatéral de 400€ n’est pas garanti.