Veille et Actualité

Le conseil d’administration d’Orange a entériné la décision de dissocier le rôle de Président du conseil d’administration et de Directeur Général. 

Lors de l’Assemblée Générale AASGO le 25 novembre, Stéphane Richard était revenu sur ce moment fort pour la gouvernance de l’entreprise, qu’il avait lui-même souhaité, en réaffirmant que ce modèle était sans doute le meilleur pour faire face aux futurs enjeux du groupe, tout en reconnaissant que l’entente doit être constructive et les rôles bien définis entre les deux fonctions.

LA DISSOCIATION DES RÔLES DANS LES GRANDES ENTREPRISES : UNE TENDANCE DE FOND

Les observateurs de la gouvernance des entreprises notent chaque année de plus en plus de choix en faveur de la dissociation.
Ainsi l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans son RAPPORT 2021 SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS COTÉES, souligne qu’au sein de l’échantillon de leur étude, 55% des sociétés anonymes à conseil d’administration, ont dissocié les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général.
C’est même 57% parmi celles comprises dans l’échantillon, appartenant à l’indice du CAC 40. Plus significatif encore, 20% ont opté pour la dissociation des fonctions, au second semestre 2020 ou en 2021. 

DES RÔLES BIEN DÉFINIS POUR UNE GOUVERNANCE EFFICACE

Dans le cas d’Orange, la nomination de Christel Heydemann, Directrice Générale, a précédé la sélection du candidat à la Présidence du conseil d’administration.
Si cette situation paraît inhabituelle, il faut préciser qu’il n’y a pas de lien hiérarchique entre les deux postes.

Les rôles sont spécifiques, chacun sur leur périmètre : Christel Heydemann est la “patronne” opérationnelle du groupe Orange, et Jacques Aschenbroich est proposé pour être le président du conseil d’administration.  


Il doit être spécifié par le conseil d’administration quels types de décisions sont du ressort de la direction générale et lesquels doivent préalablement obtenir l’accord du conseil, comme le recommande en matière de gouvernance, le code AFEP-MEDEF ou l’IFA. 

LE FCPE A VOTÉ POUR LES RÉSOLUTIONS DE NOMINATION D’ADMINISTRATEUR DE JACQUES ASCHENBROICH, ET DE VALÉRIE BEAULIEU-JAMES.

Le FCPE s’est prononcé sur les deux postes d’administrateurs à pourvoir. Le conseil d’administration du 30 mars a proposé ces personnes pour être administrateur indépendant. Si l’AG du 19 mai entérine ces propositions, Jacques Aschenbroich devrait être élu président du conseil lors d’une réunion dédiée du CA.

Proposé en tant que Président, l’AASGO a souhaité que le conseil de surveillance du FCPE, qui représente les actionnaires salariés, rencontre Jacques Aschenbroich. 

Cet échange a eu lieu le vendredi 8 avril.

A la suite de cette rencontre, le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions qui représente plus 10% des voix des actionnaires, a voté favorablement les résolutions des deux nouveaux administrateurs.
Le résultat des votes de l’ensemble des actionnaires de l’assemblée générale du 19 mai décidera des deux nominations. 

DEVANT LES FORTS ENJEUX PRÉSENTS ET À VENIR POUR ORANGE, L’AASGO APPUIE UNE GOUVERNANCE STABLE, FAVORABLE AUX ACTIONNAIRES SALARIÉS, ANCIENS SALARIÉS ET RETRAITÉS.

L’AASGO a pris acte de la présentation de Monsieur Aschenbroich, de sa vision de la gouvernance, de son rôle de président et des interactions avec la Direction Générale. Il a pu réaffirmer que son rôle sera de faciliter les travaux de Christel Heydemann, notre nouvelle Directrice Générale, pour réussir les enjeux et engagements de l’entreprise, pour les salariés et les actionnaires.
Ses positions sont favorables à l’actionnaire salarié, premier actionnaire privé du groupe Orange.


Il a également précisé que les retraités et anciens salariés, qui représentent 40% du FCPE, sont la preuve d’une reconnaissance du travail passé au sein d’Orange, et continuent par leur fidélité, à renforcer la stabilité du capital. Opposer les actionnaires salariés est contraire aux intérêts de tous.

LA COHÉRENCE EST NECESSAIRE QUANT A LA DURÉE DE 4 ANS DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS.   

La nomination en tant qu’administrateur et président du groupe doit s’accompagner en cohérence avec un mandat qui va jusqu’à son terme permettant de mener à bien les défis à relever. 

En cas d’interruption en milieu de mandat, le changement de présidence du groupe pourrait avoir des conséquences contraires aux intérêts des actionnaires salariés. 

Aussi, dans cette perspective, l’AASGO, est favorable à aligner les statuts du groupe avec la nomination de Jacques Aschenbroich.

L’AASGO présentera sa position pour les votes des résolutions sur son site www.aasgo.org quelques jours avant l’ouverture de la période de vote prévue le mercredi 27 avril.