La publication par le Haut Comité pour la Gouvernance d’Entreprise (HCGE) de son rapport annuel 2021 en novembre 2021, fait notamment le point sur le taux de présence des administrateurs salariés ou actionnaires salariés dans les conseils d’administration.
Le HCGE a précisé certaines dispositions du Code Afep-Medef à la suite de ses saisines et auto-saisines sur l’année 2021 :
- Pour les Comités des rémunérations ou des nominations, la présence de 50% d’administrateurs indépendants (en lieu et place d’une majorité) répond aux recommandations du code ;
- Les critères RSE intégrés parmi les critères de détermination de la rémunération variable du dirigeant doivent être définis de manière quantifiable, lisible et pertinente. Ils devront intégrer les enjeux propres à l’entreprise.
Au-delà, le rapport du HCGE fournit les enseignements suivants :
- Au sein du CAC 40, l’unicité des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général recule, passant de 51% en 2019 à 47% en 2020 ;
- En cas d’unicité des fonctions, la mise en place d’un Administrateur Référent progresse : 66% des sociétés du SBF 120 dans ce cas de figure se sont dotées d’un administrateur référent (dont 21 sociétés du CAC 40) ;
- Au sein des Conseils d’administration ou de surveillance du SBF 120, le nombre moyen d’administrateurs a augmenté à 13,1 en moyenne en 2020 (contre 12,8 en 2019) ;
- Le HCGE a contrôlé 37 entreprises du SBF 120. Parmi celles-ci, 89,2 % respectent la proportion d’administrateurs indépendants (50% ou plus) préconisée par le code Afep-Medef pour les sociétés contrôlées et 95% pour les sociétés non contrôlées ;
- En 2021, 29% des entreprises avaient à leur Conseil à la fois des administrateurs représentant les salariés et des administrateurs représentant les salariés actionnaires, contre 51% qui avaient uniquement des administrateurs représentant les salariés ;
- Sur l’exercice 2020, le taux moyen de participation des administrateurs aux séances du Conseil des entreprises du SBF 120 était de 96,3% (93,5% en 2019) ;
- A la suite des assemblées générales 2021, la proportion de femmes au sein des Conseils des entreprises du SBF 120 s’élevait à 46,1%, tandis que la proportion de femmes au sein des Comités exécutifs était de 25,5% (vs 21,6% en 2020) ;
- Enfin, 76% des sociétés du SBF 120 ont sélectionné un périmètre élargi par rapport aux obligations légales de la loi pour procéder au calcul du ratio sur les écarts de rémunérations.